Déclaration de confidentialité

1. INTRODUCTION

1.1 Importance de cette déclaration de confidentialité

Tans, représentée par la NV Willy Tans, établie Havermarkt 45, 3500 Hasselt et dont le siège social est situé Leuvensesteenweg 1188 à 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe (ci-après « Tans »), accorde une importance majeure au respect de votre vie privée et au traitement sécurisé de vos données à caractère personnel lors de l’utilisation de son site web. Nous souhaitons protéger les données de nos clients et fournisseurs contre les pertes, les fuites, les erreurs, les accès non autorisés et tout traitement illégal.

Nous traiterons donc uniquement vos données à caractère personnel conformément au Règlement européen du 27 avril relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après : « RGPD ») et aux modalités d’application nationales.

Par la présente déclaration de confidentialité, Tans souhaite vous informer, en tant que personne concernée au sens du RGPD et en tant qu’utilisateur du site web www.tans.be, concernant les opérations de traitement et vous informer dûment, entre autres au sujet de vos droits en tant que personne concernée.

Le cas échéant, nous vous demanderons, en tant que personne concernée, un consentement éclairé, libre, univoque et spécifique pour effectuer certaines opérations de traitement.

Notre politique de confidentialité peut faire l’objet de mises à jour et de modifications futures. Celles-ci seront précisées dans notre déclaration de confidentialité. Il vous appartient donc de consulter régulièrement ce document. Toute modification substantielle sera toujours clairement communiquée et devra faire l’objet d’un nouveau consentement, si nécessaire.

1.2 Qui traite les données à caractère personnel ?

Responsable(s) du traitement :

Aux fins de la présente déclaration de confidentialité, Tans doit être considérée comme un responsable du traitement. Vous pouvez toujours nous joindre en utilisant les coordonnées ci-dessous :

SA Telim
Leuvensesteenweg 1188
1200 Sint-Lambrechts-Woluwe
E-mail : info@tans.be
Site web : www.tans.be 

Tans, seule ou en coopération avec d’autres parties, détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel.

Sous-traitant(s) :

Tans traite souvent les données à caractère personnel par l’intermédiaire de prestataires de services tiers qui reçoivent des instructions claires à cet effet et ne peuvent traiter vos données à caractère personnel que conformément aux instructions de Tans et au RGPD.

Ces sous-traitants peuvent toujours vous être communiqués sur demande.

1.3 Quelles données à caractère personnel ?

Tans s’engage à respecter les principes juridiques généraux relatifs au traitement des données à caractère personnel lors de leur traitement. En particulier, en application du principe de traitement minimal des données, Tans ne traitera que les données strictement nécessaires pour les finalités stipulées dans la présente déclaration de confidentialité.

Vous trouverez ci-dessous une liste des catégories de données à caractère personnel susceptibles d’être traitées dans le cadre de votre utilisation :

• lors de la demande d’informations relatives à un projet particulier : données d’identification ;
• lors de la prise d’un rendez-vous au bureau de Tans, en déplacement ou dans une maison témoin au moyen du formulaire de contact de la page « contact » de tans.be ou d’autres sites de projets ou de portails : données d’identification et données à caractère personnel que vous indiquez dans votre message ;
• lors de votre inscription à notre bulletin d’information : adresse électronique et autres données ajoutées dans le message, tels que nom, numéro de téléphone et adresse.
• Lors du suivi de votre utilisation du site web : voir notre section « cookies » à cet effet.
• après référencement via un site portail : données d’identification (ces données ne sont pas conservées sans que vous l’ayez demandé ni utilisées à des fins de marketing) ;
• en cas de contact concernant des notifications, suggestions ou plaintes : coordonnées et informations sur le sujet concerné ;
• les informations et les données des candidats qui répondent à des offres d’emploi ou qui postulent spontanément sont conservées pendant cinq ans au maximum ;
• les données des clients et des fournisseurs sont traitées afin de suivre les comptes.

1.4 À quelles fins ?

Tans traite vos données à caractère personnel pour vous offrir une expérience utilisateur sûre, optimale et personnalisée lorsque vous consultez son site web. Tans traite vos données à caractère personnel pour fournir les fonctionnalités du site web de manière correcte et intuitive et, le cas échéant, pour répondre de manière appropriée à vos demandes.

Le traitement des données que vous nous confiez en utilisant le site web est effectué exclusivement aux finalités suivantes, bien définies :

• nous permettre de fournir les informations demandées concernant un projet particulier ;
• permettre à l’utilisateur de prendre un rendez-vous et éventuellement de visiter une maison ;
• nous permettre de vous contacter en réponse à votre demande spécifique transmise via le formulaire de contact ou par e-mail ;
• permettre à l’utilisateur de s’abonner à notre newsletter ;
• fournir et améliorer notre site web ;
• détecter et protéger contre la fraude, les erreurs et/ou les agissements criminels ;
• connecter, diagnostiquer et, si nécessaire, individualiser votre utilisation du site web ;
• contacter et suivre les fournisseurs, les clients et les nouveaux employés… (comptabilité, marketing, développement, acquisition ou autres départements).

L’utilisateur fournit souvent lui-même des données à caractère personnel à Tans et peut donc exercer un certain contrôle sur leur exactitude et leur minimisation. Si certaines données sont incorrectes ou incomplètes, Tans peut décider de suspendre certaines fonctionnalités en attendant qu’elles soient complétées ou corrigées.

1.5 Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Nous utilisons des cookies sur ce site web.  Un cookie est un petit fichier simple qui est envoyé avec les pages de ce site web [et/ou applications Flash] et qui est enregistré par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs lors d’une visite ultérieure. 

Utilisation de cookies permanents

L’utilisation d’un cookie permanent nous permet de vous reconnaître lorsque vous revenez consulter notre site web.  Le site web peut ainsi être paramétré en fonction de vos préférences.  Lorsque vous avez donné votre autorisation à l’utilisation de cookies, nous pouvons également le mémoriser au moyen d’un cookie.  Grâce à cela, vous ne devez pas toujours répéter vos préférences, ce qui vous fait gagner du temps et rend votre visite de notre site web plus agréable. Vous pouvez éliminer les cookies permanents via les paramètres de votre navigateur. 

Utilisation de cookies de session

L’utilisation d’un cookie de session nous permet de voir quelles parties de notre site web vous avez consultées lors de cette visite.  Nous pouvons ainsi adapter notre service autant que possible au comportement de navigation de nos visiteurs.  Ces cookies sont éliminés automatiquement dès que vous fermez votre navigateur. 

Tracking cookies placés par nous-mêmes

Moyennant votre autorisation, nous plaçons un cookie sur votre appareil, qui peut être consulté dès que vous consultez un site web en dehors de notre réseau.  Cela nous permet de savoir qu’outre notre site web, vous êtes allé sur un ou plusieurs autres sites web connexes en dehors de notre réseau.  Le profil ainsi construit n’est pas lié à votre nom, adresse e-mail, etc., mais sert uniquement à adapter les publicités à votre profil, de manière à ce qu’elles soient aussi pertinentes que possible. 

Tracking cookies placés par nos annonceurs

Moyennant votre autorisation, nos annonceurs placent des « tracking cookies » sur votre appareil. Ils utilisent ces cookies pour mémoriser les pages que vous consultez en dehors de leur réseau, afin de construire un profil de votre comportement de navigation en ligne. Ce profil est également construit sur la base d’informations comparables qu’ils reçoivent suite à votre visite sur d’autres sites web en dehors de leur réseau. Ce profil n’est pas lié à votre nom, adresse, adresse e-mail, etc., tels qu’ils sont connus chez nous, mais sert uniquement à adapter les publicités à votre profil, de manière à ce qu’elles soient aussi pertinentes que possible pour vous.

Google Analytics

Un cookie de l’entreprise américaine Google est placé via notre site web, dans le cadre de son service « Analytics ». Nous utilisons ce service pour mémoriser et recevoir des rapports sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site web. Google peut fournir ces informations à des tiers si Google y est légalement obligé, ou dans la mesure où des tiers traitent les informations au nom de Google. Nous n’avons aucune influence sur cela. Nous n’avons cependant pas autorisé Google à utiliser les informations obtenues grâce au service Analytics pour d’autres services de Google.

Les informations que Google recueille sont autant que possible rendues anonymes. Votre adresse IP n’est expressément pas communiquée. Les informations sont transmises à Google, qui les stocke sur des serveurs aux États-Unis. Google s’engage à respecter les principes de la sphère de sécurité et adhère au programme de la sphère de sécurité du Département du Commerce des États-Unis. Cela implique l’utilisation d’un niveau de protection adapté pour le traitement d’éventuelles données à caractère personnel.

Réseaux sociaux

Des boutons sont prévus sur notre site web pour promouvoir (« liker ») ou partager (« tweeter ») des pages web sur des réseaux sociaux comme Facebook et Twitter. Ces boutons fonctionnent au moyen de fragments de codes qui proviennent eux-mêmes respectivement de Facebook et Twitter. Des cookies sont placés au moyen de ces codes. Nous n’avons aucune influence sur cela. Lisez les déclarations de confidentialité respectives de Facebook et Twitter (qui peuvent être modifiées régulièrement) pour savoir ce qu’ils font avec vos données (à caractère personnel) qu’ils intègrent via ces cookies. 

Les informations qu’ils recueillent sont autant que possible rendues anonymes. Les informations sont transmises à Twitter, Facebook, Google + et LinkedIn, qui les stockent sur des serveurs aux États-Unis. LinkedIn, Twitter, Facebook et Google + s’engagent à respecter les principes de la sphère de sécurité et adhèrent au programme de la sphère de sécurité du Département du Commerce des États-Unis. Cela implique l’utilisation d’un niveau de protection adapté pour le traitement d’éventuelles données à caractère personnel.

Données à caractère personnel

Droit de consultation, correction ou suppression de vos données.
Vous avez le droit de demander à consulter, corriger ou supprimer vos données.  Voir notre page de contact à cet effet. Pour éviter tout usage frauduleux, nous pouvons vous demander de vous identifier de manière adéquate.  Lorsqu’il s’agit de consulter des données à caractère personnel associées à un cookie, vous devez envoyer une copie du cookie en question.  Vous trouverez celui-ci dans les paramètres de votre navigateur.

Paramètres des cookies

Vous trouverez plus d’informations sur l’activation, la désactivation et la suppression de cookies dans les instructions et/ou en utilisant la fonction d’aide de votre navigateur.

2. DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE

2.1 Garantie du respect des principes spécifiques au traitement des données personnelles

Tans traite uniquement vos données personnelles :

2.2 Droit d'inspection

Toute personne concernée qui prouve suffisamment son identité a le droit d'obtenir de Tans la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont traitées ou non et, le cas échéant, de consulter ces données.

2.3 Droit à la limitation du traitement / droit d'opposition

En tant qu'utilisateur, vous avez le droit d'obtenir de Tans une restriction du traitement si l'une des situations suivantes s'applique :
Vous contestez l'exactitude des données personnelles ;
Le traitement effectué par Tans semble être illégal et vous ne souhaitez pas que les données personnelles soient supprimées ;
Tans n'a plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement, mais vous en avez encore besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice ;
Tans doit évaluer la présence des motifs d'effacement des données personnelles pendant cette période.
Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière. Tans cessera ensuite de traiter vos données personnelles, à moins que Tans ne puisse invoquer des motifs légitimes impérieux pour le traitement de vos données personnelles qui l'emportent sur votre droit d'opposition.
En outre, vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé si cela a des conséquences juridiques ou si cette décision peut vous affecter de manière significative.
Enfin, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.
Si vous souhaitez exercer votre droit d'opposition/restriction du traitement, Tans le fera dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. La demande est faite par courrier recommandé ou en envoyant un e-mail à : info@tans.be

2.4 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir les données à caractère personnel fournies à Tans dans un format structuré, commun et lisible par une machine. En outre, vous avez le droit de transférer ces données à caractère personnel à un autre responsable du traitement lorsque le traitement de vos données à caractère personnel repose uniquement sur votre consentement.

Si vous souhaitez exercer votre droit à la portabilité des données, Tans y donnera suite dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. La demande doit être effectuée par courrier recommandé ou par courriel à l’adresse suivante : info@tans.be.

2.5 Droit à l’oubli

Si vous avez demandé légitimement à Tans de rectifier, d’effacer ou de limiter davantage le traitement des données, Tans en informera tout destinataire de ces données à caractère personnel, à moins que cela ne s’avère impossible ou ne nécessite des efforts déraisonnables. Vous pouvez également obtenir des informations sur ces destinataires à tout moment.

2.6 Droit au retrait de votre consentement/droit de porter plainte

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. En outre, vous avez le droit d’introduire une plainte concernant le traitement de vos données à caractère personnel par Tans auprès des autorités de surveillance compétentes.

Si vous souhaitez exercer votre droit de consultation, Tans y donnera suite dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. La demande doit être effectuée par courrier recommandé ou par courriel à l’adresse suivante : info@tans.be.

2.7 Droit à l’information/droit à la transparence

Lors de l’exercice de vos droits, Tans agira toujours conformément au RGPD et fournira donc toutes les informations requises par le RGPD sous une forme concise, transparente, compréhensible et facilement accessible, que vous recevrez dans un langage clair.

Les délais de réponse à vos demandes peuvent être prolongés dans des circonstances exceptionnelles, notamment en raison de la complexité/multitude de vos demandes. À cette fin, Tans vous notifiera cette prolongation et la raison de cette prolongation dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

3. TRAITEMENT SÛR

Tans reconnaît que la sécurité des données à caractère personnel est une partie essentielle de la protection des données.

Par conséquent, Tans prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre tout traitement ou accès non autorisés, afin d’éviter toute utilisation abusive.

Tans peut transférer des données à des serveurs situés en dehors de l’EEE ou à des entreprises liées de Tans. Tans le fera toujours conformément aux conditions de la présente politique de confidentialité et demandera votre consentement si nécessaire.